Transparence des processus et accès à l’information
Le processus en vigueur au Togo prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant chargé de réaliser l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production d’un rapport d’EE et de rapports trimestriels de mise en œuvre du PGES. Le décideur, pour sa part, a l’obligation d’examiner et de valider publiquement les rapports d’EE. Il en assure en outre les ampliations, la publication et la consultation par le public. Enfin, le consultant a pour responsabilités la consultation des parties prenantes et la production des rapports d’EE, qui sont de nature publique.
Selon l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production d’un rapport d’EE et de rapports trimestriels de mise en œuvre du PGES. Le décideur, pour sa part, a l’obligation d’examiner et de valider publiquement les rapports d’EE. Il en assure en outre les ampliations, la publication et la consultation par le public. Enfin, le consultant a pour responsabilités la consultation des parties prenantes et la production des rapports d’EE, qui sont de nature publique.
Selon l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
TABLE DES MATIÈRES
