Pistes de réflexion
Le Secrétariat d’État chargé du Développement durable auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable du Maroc a en outre relevé les enjeux suivants :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV pourraient représenter des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions internationales comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient constituer des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques, ainsi que des effets sur la santé humaine, en fonction du genre et relatifs à l’évolution des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, dans la réalisation des EE.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Renforcer la reddition de comptes, notamment chez les consultants intervenant dans les EE.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
- le développement de formations dédiées aux cadres et responsables de gestion des dossiers de l’EES et des audits ;
- le développement de programmes de communication, d’information et de sensibilisation sur les nouveaux outils d’évaluation (EES et audits) aux profits des décideurs, des opérateurs économiques publics et privés et des ONG.
- la révision de la loi qui gère les évaluations environnementales au Maroc, pour y intégrer, en plus des EIE, les EES et les audits (en cours) ;
- le lancement de l’étude pour l’élaboration de la procédure d’audit environnemental ;
- le lancement de l’étude pour l’élaboration de la procédure d’EES ;
- la conception d’outils d’élaboration, d’examen et de suivi des EIE, notamment les directives sectorielles et les guides d’évaluation sectoriels qui les accompagnent.
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV pourraient représenter des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions internationales comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient constituer des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques, ainsi que des effets sur la santé humaine, en fonction du genre et relatifs à l’évolution des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, dans la réalisation des EE.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Renforcer la reddition de comptes, notamment chez les consultants intervenant dans les EE.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
TABLE DES MATIÈRES
