Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, chargé du développement durable par l’entremise de la DCEEA, est l’organe dédié à l’EE mis en place par le cadre politique et législatif au Maroc. Cet organe traite également des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <http://www.environnement.gov.ma/fr>.
Il existe au Maroc une soixantaine de cadres à temps plein qui traitent les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. En effet, dans le pays, les projets faisant l’objet d’une EE sont traités soit par le comité national ou par un des 12 comités régionaux, en fonction du montant de l’investissement et de la situation géographique du projet. Ces cadres font donc partie d’un de ces comités.
Le pays dispose également d’environ 260 cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. Ce sont les comités des EE qui sont responsables de l’examen technique des EE. Chaque comité est composé de représentants de 15 départements ministériels permanents et d’environ cinq membres non permanents.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au palier national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est le renforcement des capacités des personnes désignées au niveau des comités par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, responsable du développement durable, par la mise en place de formations. Les modules de ces formations portent entre autres sur le contenu de la loi et le référentiel, qui inclut le manuel de procédures dédié aux comités nationaux et régionaux, l’enquête publique, le guide d’évaluation des EIE et les directives sectorielles.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’expert, mais aussi fondé sur des normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel (le comité national et les 12 comités régionaux), la Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 50 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’EE et le P2SFC.
L’administration marocaine dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à un réseau international d’EE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, par les missions de coopération internationale comme le Plan bleu, la coopération allemande, la Banque mondiale et la Convention d’Espoo.
Il existe au Maroc un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité composé de cadres des administrations ne dispose pas de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches et peut bénéficier d’actions de renforcement des capacités, notamment sur des modules portant sur l’audit environnemental et l’EES.
Il existe au Maroc une soixantaine de cadres à temps plein qui traitent les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. En effet, dans le pays, les projets faisant l’objet d’une EE sont traités soit par le comité national ou par un des 12 comités régionaux, en fonction du montant de l’investissement et de la situation géographique du projet. Ces cadres font donc partie d’un de ces comités.
Le pays dispose également d’environ 260 cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. Ce sont les comités des EE qui sont responsables de l’examen technique des EE. Chaque comité est composé de représentants de 15 départements ministériels permanents et d’environ cinq membres non permanents.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au palier national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est le renforcement des capacités des personnes désignées au niveau des comités par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, responsable du développement durable, par la mise en place de formations. Les modules de ces formations portent entre autres sur le contenu de la loi et le référentiel, qui inclut le manuel de procédures dédié aux comités nationaux et régionaux, l’enquête publique, le guide d’évaluation des EIE et les directives sectorielles.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’expert, mais aussi fondé sur des normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel (le comité national et les 12 comités régionaux), la Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 50 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’EE et le P2SFC.
L’administration marocaine dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à un réseau international d’EE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, par les missions de coopération internationale comme le Plan bleu, la coopération allemande, la Banque mondiale et la Convention d’Espoo.
Il existe au Maroc un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité composé de cadres des administrations ne dispose pas de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches et peut bénéficier d’actions de renforcement des capacités, notamment sur des modules portant sur l’audit environnemental et l’EES.
TABLE DES MATIÈRES
