Transparence des processus et accès à l’information
Le processus national marocain prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme et au décideur, mais pas au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit un programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC). Quant au décideur, le processus prévoit également un P2SFC pour lui, en plus d’un plan national annuel de contrôle environnemental.
Les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme et au décideur, mais pas au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit un programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC). Quant au décideur, le processus prévoit également un P2SFC pour lui, en plus d’un plan national annuel de contrôle environnemental.
Les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
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