General
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEÀ Maurice, pour la période de 2012 à 2016, le pourcentage de participation du public pour l’évaluation de la qualité de l’étude d’impact est de 3,5%.
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITELes bureaux d’études mauriciens qui réalisent les EE ne sont pas tenus d’obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Quant aux consultants individuels qui réalisent les EE, t ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEPlusieurs ONG ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennent au niveau des consultations formelles organisées à différentes étapes de ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEDes cours universitaires, postsecondaires ou techniques se donnent chaque année dans le domaine de l’évaluation environnementale. Ce sont des modules qui s’intègrent dans les formations. À l’Universit ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITELe ministère de l’Environnement de Maurice attire l’attention sur les enjeux et recommandations ci-dessous : 1. À l’île Maurice, il n’existe actuellement aucune politique générale pour la collecte sép ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEL’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique au Royaume chérifien. Il s’agit de la Loi no 12-03 relative aux études d’impact sur l’environn ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus national marocain prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compte ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Maroc, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. Le ministère responsable de l’Environnement est l’au ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITELa réglementation exige explicitement que les EE réalisées au Maroc traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs un guide national de mise en application à ce sujet. Cependant, les EE r ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées au Maroc n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, le développement durable est envisagé comme ...
