Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) est la structure dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif à Djibouti. Cette direction ne traite cependant pas des questions liées à la santé humaine, car la santé humaine – et de manière générale, la santé – relève des prérogatives du ministère responsable de la Santé.
La Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) dispose de trois cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont également trois cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Cependant, il importe de préciser que le décret sur l’EIE prévoit un cadre d’analyse et d’examen des EIE en favorisant la mise en place d’un groupe d’experts et d’un comité ad hoc, ainsi que la possibilité de recruter des consultants externes à tous les stades du processus.
Les cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus d’être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national. La formation en matière d’EE est le mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Les jugements portés par les cadres de la Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) lors de l’examen des études sont des jugements d’experts, mais sont aussi fondés sur les normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les jugements d’experts, les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés.
La Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) dispose de trois cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont également trois cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Cependant, il importe de préciser que le décret sur l’EIE prévoit un cadre d’analyse et d’examen des EIE en favorisant la mise en place d’un groupe d’experts et d’un comité ad hoc, ainsi que la possibilité de recruter des consultants externes à tous les stades du processus.
Les cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus d’être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national. La formation en matière d’EE est le mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Les jugements portés par les cadres de la Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) lors de l’examen des études sont des jugements d’experts, mais sont aussi fondés sur les normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les jugements d’experts, les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la Sous-direction des pollutions et de l’évaluation environnementale (Direction de l’environnement et du développement durable) le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie dépend de la nature du projet ou du programme.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. La réglementation djiboutienne l’autorise à toutes les étapes des EE.
L’administration djiboutienne ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est néanmoins affiliée au SIFEE. Ce réseau est activement utilisé pour l’échange d’informations.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par la Banque mondiale, la BAD, etc.
Il existe un comité interministériel de l’environnement, qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité interministériel ne dispose cependant pas de toute l’expertise requise pour mener à bien sa tâche. Il pourrait bénéficier d’actions de renforcement des capacités techniques.
TABLE DES MATIÈRES
