Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
À Djibouti, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision en vue d’un développement durable est envisagée sous le régime d’une loi générale de l’environnement.
Il s’agit de la Loi no 51/AN/09/6ème du 1er juillet 2009 portant Code de l’environnement, qui fait l’objet du Décret no 2011-029/PR/MHUEAT précité. En effet, le Code de l’environnement, au titre 5, intitulé «Mécanismes d’intégration de l’environnement », mentionne l’évaluation environnementale stratégique, l’étude d’impact environnemental, le suivi d’évaluation et l’audit environnemental, mais ces différents thèmes ne sont pas explicités ou détaillés dans un texte réglementaire spécifique. Le décret portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental traite aussi des audiences et enquêtes publiques.
De façon générale, les politiques environnementales djiboutiennes et le Code de l’environnement – à travers son décret d’application – traitent des EIE, des EIES, des EES, des EIC, des EIS, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EER, aux consultations locales, aux ED et aux ACV.
Aucun autre texte juridique ne statue non plus sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales. Le Code de l’environnement en fait uniquement mention, mais aucun texte ne réglemente ces activités. Les EES sont citées dans le Code de l’environnement, mais aucun texte spécifique ne les décrit en détail. En outre, la question de l’EE est abordée de façon générale dans des documents de référence tels que le Plan d’action national pour l’environnement 2001-2010 et la Stratégie et plan d’action nationaux de la biodiversité 2016-2020.
Le Code de l’environnement est la base légale de la législation à travers ses différents titres et chapitres, qui prônent la durabilité. Toutefois, les évaluations de durabilité ne sont pas spécifiquement mentionnées par le Code de l’environnement et n’existent pas en tant que telles dans le pays en tant que pratique.
Les EIC et les EIS, quant à elles, sont prises en compte par le décret sur les EIE et sont étudiées dans des rapports d’EE. Il en est de même des audits environnementaux, qui sont consacrés par la loi-cadre et le décret sur les audits environnementaux. En effet, il importe de noter que l’audit environnemental est traité dans le Décret no 2011-029/PR/MHUEAT précité.
À Djibouti, la Code de l’environnement distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. Le Décret no 2011-029/PR/MHUEAT définit deux catégories d’EIES, à savoir les études d’impact sommaires et les études d’impact détaillées, en fonction de la taille et de la nature du projet en question. Des listes non exhaustives des projets soumis à ces deux catégories se trouvent en annexe de ce décret. Toutefois, conformément au décret, la catégorisation relève du ministère responsable de l’Environnement.
L’article 1 du Code de l’environnement djiboutien définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement une dimension sociale et implicitement la santé humaine.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation djiboutienne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
Ce processus administratif est consigné dans le Décret n o 2011-029/PR/MHUEAT précité, qui aborde partiellement ces différents éléments. Toutefois, il est important de mettre en place des éléments appuyant ce décret par l’élaboration d’outils, de canevas et de guides.
La loi sur l’environnement djiboutienne prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes du cadrage, de l’évaluation du rapport d’EE, du PGE et de la surveillance de la conformité.
Il s’agit de la Loi no 51/AN/09/6ème du 1er juillet 2009 portant Code de l’environnement, qui fait l’objet du Décret no 2011-029/PR/MHUEAT précité. En effet, le Code de l’environnement, au titre 5, intitulé «Mécanismes d’intégration de l’environnement », mentionne l’évaluation environnementale stratégique, l’étude d’impact environnemental, le suivi d’évaluation et l’audit environnemental, mais ces différents thèmes ne sont pas explicités ou détaillés dans un texte réglementaire spécifique. Le décret portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental traite aussi des audiences et enquêtes publiques.
De façon générale, les politiques environnementales djiboutiennes et le Code de l’environnement – à travers son décret d’application – traitent des EIE, des EIES, des EES, des EIC, des EIS, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EER, aux consultations locales, aux ED et aux ACV.
Aucun autre texte juridique ne statue non plus sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales. Le Code de l’environnement en fait uniquement mention, mais aucun texte ne réglemente ces activités. Les EES sont citées dans le Code de l’environnement, mais aucun texte spécifique ne les décrit en détail. En outre, la question de l’EE est abordée de façon générale dans des documents de référence tels que le Plan d’action national pour l’environnement 2001-2010 et la Stratégie et plan d’action nationaux de la biodiversité 2016-2020.
Le Code de l’environnement est la base légale de la législation à travers ses différents titres et chapitres, qui prônent la durabilité. Toutefois, les évaluations de durabilité ne sont pas spécifiquement mentionnées par le Code de l’environnement et n’existent pas en tant que telles dans le pays en tant que pratique.
Les EIC et les EIS, quant à elles, sont prises en compte par le décret sur les EIE et sont étudiées dans des rapports d’EE. Il en est de même des audits environnementaux, qui sont consacrés par la loi-cadre et le décret sur les audits environnementaux. En effet, il importe de noter que l’audit environnemental est traité dans le Décret no 2011-029/PR/MHUEAT précité.
À Djibouti, la Code de l’environnement distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. Le Décret no 2011-029/PR/MHUEAT définit deux catégories d’EIES, à savoir les études d’impact sommaires et les études d’impact détaillées, en fonction de la taille et de la nature du projet en question. Des listes non exhaustives des projets soumis à ces deux catégories se trouvent en annexe de ce décret. Toutefois, conformément au décret, la catégorisation relève du ministère responsable de l’Environnement.
L’article 1 du Code de l’environnement djiboutien définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement une dimension sociale et implicitement la santé humaine.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation djiboutienne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
Ce processus administratif est consigné dans le Décret n o 2011-029/PR/MHUEAT précité, qui aborde partiellement ces différents éléments. Toutefois, il est important de mettre en place des éléments appuyant ce décret par l’élaboration d’outils, de canevas et de guides.
La loi sur l’environnement djiboutienne prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes du cadrage, de l’évaluation du rapport d’EE, du PGE et de la surveillance de la conformité.
TABLE DES MATIÈRES
