Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le ministère de l’Environnement est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif à Maurice. Cette institution ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <http://environment.govmu.org>.
Le ministère de l’Environnement dispose de huit cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont également ces huit cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE.
Des cadres à temps plein sont disponibles pour les dossiers d’EE au sens technique ou de l’examen, mais ils ne sont pas certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national établi. Des guides et des formations sont occasionnellement offerts aux cadres.
Le Ministère estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, fondé sur la base de normes et de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et de guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel du Ministère, l’administration mauricienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour certaines étapes du processus d’évaluation.
L’administration mauricienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à des réseaux internationaux d’EE. Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, le financement, etc.
Il existe à Maurice un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité ne possède pas toute l’expertise requise pour mener à bien ses tâches et ne bénéficie pas non plus d’actions de renforcement des capacités.
Le ministère de l’Environnement dispose de huit cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont également ces huit cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE.
Des cadres à temps plein sont disponibles pour les dossiers d’EE au sens technique ou de l’examen, mais ils ne sont pas certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national établi. Des guides et des formations sont occasionnellement offerts aux cadres.
Le Ministère estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, fondé sur la base de normes et de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et de guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel du Ministère, l’administration mauricienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour certaines étapes du processus d’évaluation.
L’administration mauricienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à des réseaux internationaux d’EE. Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, le financement, etc.
Il existe à Maurice un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité ne possède pas toute l’expertise requise pour mener à bien ses tâches et ne bénéficie pas non plus d’actions de renforcement des capacités.

TABLE DES MATIÈRES