Transparence des processus et accès à l’information
Le processus national mauricien prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Le promoteur a l’obligation de soumettre une étude démontrant les impacts prévisibles de son projet sur l’environnement pour toutes les activités figurant dans la loi, afin de permettre d’identifier, dès le départ, tous les effets négatifs et les mesures que compte prendre le promoteur pour les atténuer. Pour le promoteur, le mécanisme prévoit aussi une visite interministérielle conjointe du site avec le promoteur et son ou ses consultants, pour une évaluation du lieu et des implications environnementales du développement proposé sur l’environnement. Par la suite, le promoteur doit se conformer aux conditions de la licence de l’EIE délivrée par le Ministère à l’étape du suivi.
Le décideur a, pour sa part, l’obligation de faire un suivi sur la performance d’un projet et de s’assurer que les promoteurs respectent les conditions de consentement au développement et mettent en place les mesures d’atténuation appropriées concernant les impacts environnementaux potentiels identifiées à l’étape de la conception et de la planification du projet.
Enfin, pour le consultant, le mécanisme prévoit qu’une approche concertée doit être adoptée dans le suivi du projet à travers la soumission d’un PGE (Environmental Management Plan) et d’un plan de suivi environnemental (Environmental Monitoring Plan) après octroi de la licence, pendant les différentes phases d’implémentation, soit la construction et la phase opérationnelle, afin de minimiser des nuisances environnementales.
Les études d’impact (EIE ou EES) sont publiées et vulgarisées, mais les contributions à la consultation publique ne sont pas publiées. Afin de favoriser la participation du public et de permettre un exercice d’évaluation dans la transparence totale, les études d’impact peuvent être consultées dans les collectivités locales aussi bien que sur le site Web du Ministère.
Le promoteur a l’obligation de soumettre une étude démontrant les impacts prévisibles de son projet sur l’environnement pour toutes les activités figurant dans la loi, afin de permettre d’identifier, dès le départ, tous les effets négatifs et les mesures que compte prendre le promoteur pour les atténuer. Pour le promoteur, le mécanisme prévoit aussi une visite interministérielle conjointe du site avec le promoteur et son ou ses consultants, pour une évaluation du lieu et des implications environnementales du développement proposé sur l’environnement. Par la suite, le promoteur doit se conformer aux conditions de la licence de l’EIE délivrée par le Ministère à l’étape du suivi.
Le décideur a, pour sa part, l’obligation de faire un suivi sur la performance d’un projet et de s’assurer que les promoteurs respectent les conditions de consentement au développement et mettent en place les mesures d’atténuation appropriées concernant les impacts environnementaux potentiels identifiées à l’étape de la conception et de la planification du projet.
Enfin, pour le consultant, le mécanisme prévoit qu’une approche concertée doit être adoptée dans le suivi du projet à travers la soumission d’un PGE (Environmental Management Plan) et d’un plan de suivi environnemental (Environmental Monitoring Plan) après octroi de la licence, pendant les différentes phases d’implémentation, soit la construction et la phase opérationnelle, afin de minimiser des nuisances environnementales.
Les études d’impact (EIE ou EES) sont publiées et vulgarisées, mais les contributions à la consultation publique ne sont pas publiées. Afin de favoriser la participation du public et de permettre un exercice d’évaluation dans la transparence totale, les études d’impact peuvent être consultées dans les collectivités locales aussi bien que sur le site Web du Ministère.

TABLE DES MATIÈRES