Éléments de contenu des EE
Durant la période de 2012 à 2016, la réglementation n’exigeait pas de façon explicite que les EE réalisées à Maurice traitent toujours des impacts sociaux. Il n’existe d’ailleurs pas de guide national de mise en application sur ce sujet.
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe, à Maurice, ni réglementation explicite ni guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’absence de réglementation et de manuel d’application à l’échelon national ne favorise pas cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Il y a des spécialistes reconnus dans l’administration et les bureaux d’études à Maurice sur ces questions.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts en fonction du genre, même si ce n’est pas une exigence de la loi et qu’il n’y a pas non plus de guide national d’application pour cette thématique. Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et dans les bureaux d’études mauriciens.
Également, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). Ce n’est pas une exigence explicite de la loi, et il n’y a pas de guide national d’application pour cette thématique à Maurice. Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration, mais pas dans les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques de catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 prennent toujours systématiquement en compte ces problématiques, même si ce n’est pas une exigence réglementaire explicite. On note également l’absence de guide national d’application. Il n’y a pas d’experts reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études mauriciens.
Les EE réalisées à Maurice sur la période 2012-2016 prennent en compte les impacts du projet sur les CC et les impacts des CC sur le projet, et contiennent aussi des recommandations quant aux mesures d’atténuation pertinentes. Elles traitent aussi de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité, même s’il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire explicite.
Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études mauriciens.
Lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes soumettent leurs commentaires, qui sont pris en compte durant l’évaluation du projet. Elles peuvent faciliter une certaine flexibilité en ce qui a trait au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un des objectifs des consultations.
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe, à Maurice, ni réglementation explicite ni guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’absence de réglementation et de manuel d’application à l’échelon national ne favorise pas cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Il y a des spécialistes reconnus dans l’administration et les bureaux d’études à Maurice sur ces questions.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts en fonction du genre, même si ce n’est pas une exigence de la loi et qu’il n’y a pas non plus de guide national d’application pour cette thématique. Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et dans les bureaux d’études mauriciens.
Également, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). Ce n’est pas une exigence explicite de la loi, et il n’y a pas de guide national d’application pour cette thématique à Maurice. Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration, mais pas dans les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques de catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 prennent toujours systématiquement en compte ces problématiques, même si ce n’est pas une exigence réglementaire explicite. On note également l’absence de guide national d’application. Il n’y a pas d’experts reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études mauriciens.
Les EE réalisées à Maurice sur la période 2012-2016 prennent en compte les impacts du projet sur les CC et les impacts des CC sur le projet, et contiennent aussi des recommandations quant aux mesures d’atténuation pertinentes. Elles traitent aussi de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité, même s’il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire explicite.
Il y a des spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études mauriciens.
Lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes soumettent leurs commentaires, qui sont pris en compte durant l’évaluation du projet. Elles peuvent faciliter une certaine flexibilité en ce qui a trait au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un des objectifs des consultations.
TABLE DES MATIÈRES
