Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Direction de l’environnement est la structure dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif à Monaco. Cette direction ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <https://www.gouv.mc>.
La Direction de l’environnement dispose de deux cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et également de deux cadres pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont leur profil et leur mise en formation par un bureau d’études spécialisé.
La Direction de l’environnement estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la direction de l’environnement, l’administration monégasque peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 30 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent les étapes spécifiques qui nécessitent une analyse technique ou thématique particulière (la courantologie, par exemple).
La Direction de l’environnement ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales, et elle n’est pas affiliée à des réseaux internationaux d’EE.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
La Direction de l’environnement dispose de deux cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et également de deux cadres pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont leur profil et leur mise en formation par un bureau d’études spécialisé.
La Direction de l’environnement estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la direction de l’environnement, l’administration monégasque peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 30 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent les étapes spécifiques qui nécessitent une analyse technique ou thématique particulière (la courantologie, par exemple).
La Direction de l’environnement ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales, et elle n’est pas affiliée à des réseaux internationaux d’EE.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
TABLE DES MATIÈRES
