Transparence des processus et accès à l’information
Le processus en vigueur à Monaco ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Aucune obligation de reddition de comptes ne s’applique donc au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur ou au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Selon la Direction de l’environnement, les études d’impact (EIE ou EES) ne doivent pas être publiées, mais elles doivent cependant être vulgarisées. Quant aux contributions à la consultation publique, elles ne font pas obligatoirement l’objet d’une publication ou d’une vulgarisation.
Aucune obligation de reddition de comptes ne s’applique donc au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur ou au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Selon la Direction de l’environnement, les études d’impact (EIE ou EES) ne doivent pas être publiées, mais elles doivent cependant être vulgarisées. Quant aux contributions à la consultation publique, elles ne font pas obligatoirement l’objet d’une publication ou d’une vulgarisation.
TABLE DES MATIÈRES
