EE et développement durable
On constate que toutes les évaluations environnementales et sociales dans ce pays n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable.
La Direction de l’environnement ne sait pas si les EE peuvent être considérées comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels.
Il n’existe pas à Monaco de structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le Ministère et, plus précisément, la Direction de l’environnement interagit dans le contexte de l’EE utilisent parfois d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact, tels les systèmes de gestion environnementale et sociale.
Au cours des cinq années à l’étude, la Principauté de Monaco a connu des cas où de grands projets soumis à une EIE ou EIES (par exemple dans les secteurs des grands barrages ou des transports) ont donné lieu, en plus, à une étude sur la contribution au développement durable. L’EIES réalisée dans le cadre du projet d’écoquartier Urbanisation en mer (URBAMER) peut être citée en exemple.
La Direction de l’environnement ne sait pas si les EE peuvent être considérées comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels.
Il n’existe pas à Monaco de structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le Ministère et, plus précisément, la Direction de l’environnement interagit dans le contexte de l’EE utilisent parfois d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact, tels les systèmes de gestion environnementale et sociale.
Au cours des cinq années à l’étude, la Principauté de Monaco a connu des cas où de grands projets soumis à une EIE ou EIES (par exemple dans les secteurs des grands barrages ou des transports) ont donné lieu, en plus, à une étude sur la contribution au développement durable. L’EIES réalisée dans le cadre du projet d’écoquartier Urbanisation en mer (URBAMER) peut être citée en exemple.
TABLE DES MATIÈRES