Éléments de contenu des EE
Les EE réalisées à Monaco durant la période de 2012 à 2016 ne traitent jamais des impacts sociaux. La réglementation ne l’exige pas de façon explicite et il n’existe d’ailleurs pas de guide national de mise en application sur ce sujet.
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas non plus systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe pas, sur le territoire monégasque, de réglementation explicite qui oblige cette prise en considération, bien qu’il existe un guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 n’abordent jamais explicitement les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. Ce n’est pas une exigence de la réglementation, et il n’existe pas non plus de manuel d’application national favorisant cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Toutefois, il existe des spécialistes de ces questions dans les bureaux d’études ainsi que dans l’administration.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. L’administration monégasque et les bureaux d’études ne disposent pas d’experts en mesure de prendre en considération les aspects du genre dans la réalisation des EE.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais non plus explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). Ce n’est pas une exigence réglementaire explicite, et il n’y a pas de guide national d’application. Les spécialistes reconnus de ces questions sont absents de l’administration et des bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 ne prennent jamais en compte ces problématiques. Ce n’est pas une exigence réglementaire explicite, et il n’y a pas de guide national d’application. Ni l’administration ni les bureaux d’études ne disposent de spécialistes reconnus de ces questions.
Les EE réalisées à Monaco sur la période 2012-2016 traitent des impacts du projet sur les CC. Ce n’est cependant pas le cas pour les impacts des CC sur le projet, ni pour l’analyse et l’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Bien que cela ne soit pas une exigence réglementaire, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité, d’autant plus que Monaco dispose d’un guide national de mise en application en la matière. La disponibilité d’experts reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite cette prise en considération.
Un des faits intéressants est que lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes arrivent souvent à faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Il existe une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise parfois dans certains types d’EE
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas non plus systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe pas, sur le territoire monégasque, de réglementation explicite qui oblige cette prise en considération, bien qu’il existe un guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 n’abordent jamais explicitement les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. Ce n’est pas une exigence de la réglementation, et il n’existe pas non plus de manuel d’application national favorisant cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Toutefois, il existe des spécialistes de ces questions dans les bureaux d’études ainsi que dans l’administration.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. L’administration monégasque et les bureaux d’études ne disposent pas d’experts en mesure de prendre en considération les aspects du genre dans la réalisation des EE.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais non plus explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). Ce n’est pas une exigence réglementaire explicite, et il n’y a pas de guide national d’application. Les spécialistes reconnus de ces questions sont absents de l’administration et des bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 ne prennent jamais en compte ces problématiques. Ce n’est pas une exigence réglementaire explicite, et il n’y a pas de guide national d’application. Ni l’administration ni les bureaux d’études ne disposent de spécialistes reconnus de ces questions.
Les EE réalisées à Monaco sur la période 2012-2016 traitent des impacts du projet sur les CC. Ce n’est cependant pas le cas pour les impacts des CC sur le projet, ni pour l’analyse et l’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Bien que cela ne soit pas une exigence réglementaire, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité, d’autant plus que Monaco dispose d’un guide national de mise en application en la matière. La disponibilité d’experts reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite cette prise en considération.
Un des faits intéressants est que lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes arrivent souvent à faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Il existe une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise parfois dans certains types d’EE
TABLE DES MATIÈRES
