Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
À Monaco, la Direction de l’environnement est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. En cas d’approbation ou de rejet d’une étude d’impact, cette direction a l’obligation de rendre publique sa décision et ses motivations.
Il existe dans le pays une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales dans le pays. Il s’agit de la Direction de la prospective, de l’urbanisme et de la mobilité.
Cette autorité doit obligatoirement consulter les autres ministères concernés, mais elle n’est pas obligée de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
Il existe dans le pays une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales dans le pays. Il s’agit de la Direction de la prospective, de l’urbanisme et de la mobilité.
Cette autorité doit obligatoirement consulter les autres ministères concernés, mais elle n’est pas obligée de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.

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