Transparence des processus et accès à l’information
Le processus national haïtien prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le mécanisme prévoit le suivi et le contrôle du PGES et la surveillance environnementale. Le décideur a pour sa part l’obligation d’examiner et de valider publiquement les rapports d’EE. La décision finale qu’il prendra fait partie d’un processus participatif, et la transparence est une obligation de mise. Enfin, pour le consultant, le mécanisme prévoit un processus de participation publique et des examens internes et externes du rapport d’EE.
Selon le Bureau national d’évaluation environnementale (BNEE), les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique ne doivent pas être publiées, mais doivent cependant être vulgarisées. En effet, les rapports des consultations publiques sont toujours annexés au rapport d’EIES qui, après avoir été jugé recevable, est rendu public via le dépôt d’un exemplaire pour consultation à la Mairie de la Commune qui reçoit le projet. L’efficacité d’un tel mécanisme fait présentement l’objet de critiques, car les gens ne prennent pas le temps d’aller consulter ces rapports. En Haïti, d’autres mécanismes pouvant rendre les informations plus accessibles sont en cours d’exploration.
Pour le promoteur, le mécanisme prévoit le suivi et le contrôle du PGES et la surveillance environnementale. Le décideur a pour sa part l’obligation d’examiner et de valider publiquement les rapports d’EE. La décision finale qu’il prendra fait partie d’un processus participatif, et la transparence est une obligation de mise. Enfin, pour le consultant, le mécanisme prévoit un processus de participation publique et des examens internes et externes du rapport d’EE.
Selon le Bureau national d’évaluation environnementale (BNEE), les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique ne doivent pas être publiées, mais doivent cependant être vulgarisées. En effet, les rapports des consultations publiques sont toujours annexés au rapport d’EIES qui, après avoir été jugé recevable, est rendu public via le dépôt d’un exemplaire pour consultation à la Mairie de la Commune qui reçoit le projet. L’efficacité d’un tel mécanisme fait présentement l’objet de critiques, car les gens ne prennent pas le temps d’aller consulter ces rapports. En Haïti, d’autres mécanismes pouvant rendre les informations plus accessibles sont en cours d’exploration.
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