Éléments de contenu des EE
Bien que la réglementation l’exige, durant la période de 2012 à 2016, les EE réalisées en Haïti traitent de manière plus ou moins satisfaisante des impacts sociaux dans certains rapports, car les consultants ont tendance à se focaliser beaucoup plus sur l’aspect environnemental. Il existe cependant dans ce pays un guide national de mise en application sur ce sujet.
Tout comme le cas des impacts sociaux, les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas toutes systématiquement des impacts économiques, bien qu’il s’agisse d’une exigence réglementaire explicite et qu’il existe un guide national de mise en application en la matière. Cela s’explique en partie par le fait que les calculs de rentabilité sont de très faible importance. Par contre, les études s’intéressent grandement aux impacts socioéconomiques.
Les EE de la période 2012-2016 n’abordent que parfois, de façon explicite, les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. C’est cependant une exigence de la réglementation haïtienne, et il existe également un manuel d’application national à ce sujet.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Toutefois, s’il existe des spécialistes de ces questions dans les bureaux d’études, il faut noter que l’administration publique affiche une quasi-absence de spécialistes dans ces domaines. Elle peut cependant faire appel à des experts travaillant au Ministère de la Santé publique en cas de besoin.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Si les bureaux d’études disposent d’experts en mesure de prendre en considération les aspects du genre dans la réalisation des EE, ce n’est pas le cas dans l’administration haïtienne responsable de l’environnement. Ces compétences se retrouvent plutôt au ministère de la Condition féminine et des Droits des femmes. Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent parfois explicitement des impacts liés aux risques de catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (qui sont liés aux activités humaines comme l’industrie, les guerres, etc.). C’est une exigence explicite de la loi et même s’il n’y a pas de guide national d’application pour cette thématique en Haïti, les consultants peuvent s’inspirer du Plan national de gestion des risques et désastres pour mieux traiter ces types d’impacts. Les spécialistes reconnus de ces questions sont courants dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques et aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 ne prennent jamais en compte ces problématiques. C’est cependant une exigence réglementaire explicite, assortie d’un guide national d’application, et des spécialistes reconnus de ces questions existent dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants des EE réalisées en Haïti sur la période 2012-2016 est qu’elles ne traitent pas des impacts des projets sur les CC, des impacts des changements climatiques (CC) sur les projets, ni de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées. Elles ne contiennent pas non plus de recommandations de mesures d’atténuation lorsque pertinentes.
Bien que ce soit une exigence réglementaire en Haïti et qu’il y ait aussi un guide international de mise en application, les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent que parfois explicitement des impacts sur la biodiversité. La présence de spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études peut faciliter cette prise en considération.
Les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou par d’autres moyens, peuvent faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Dans la majorité des cas, le cadrage se fait avec la participation active des représentants des ministères sectoriels concernés par le projet. Tous ces représentants peuvent faire des propositions qui seront prises en compte en fonction de leur pertinence.
Cette participation active des parties prenantes concourt à une forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise souvent dans certains types d’EE.
Tout comme le cas des impacts sociaux, les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas toutes systématiquement des impacts économiques, bien qu’il s’agisse d’une exigence réglementaire explicite et qu’il existe un guide national de mise en application en la matière. Cela s’explique en partie par le fait que les calculs de rentabilité sont de très faible importance. Par contre, les études s’intéressent grandement aux impacts socioéconomiques.
Les EE de la période 2012-2016 n’abordent que parfois, de façon explicite, les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. C’est cependant une exigence de la réglementation haïtienne, et il existe également un manuel d’application national à ce sujet.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé communautaire, les services médicaux et les autres services de santé. Toutefois, s’il existe des spécialistes de ces questions dans les bureaux d’études, il faut noter que l’administration publique affiche une quasi-absence de spécialistes dans ces domaines. Elle peut cependant faire appel à des experts travaillant au Ministère de la Santé publique en cas de besoin.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Si les bureaux d’études disposent d’experts en mesure de prendre en considération les aspects du genre dans la réalisation des EE, ce n’est pas le cas dans l’administration haïtienne responsable de l’environnement. Ces compétences se retrouvent plutôt au ministère de la Condition féminine et des Droits des femmes. Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent parfois explicitement des impacts liés aux risques de catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.) et anthropiques (qui sont liés aux activités humaines comme l’industrie, les guerres, etc.). C’est une exigence explicite de la loi et même s’il n’y a pas de guide national d’application pour cette thématique en Haïti, les consultants peuvent s’inspirer du Plan national de gestion des risques et désastres pour mieux traiter ces types d’impacts. Les spécialistes reconnus de ces questions sont courants dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques et aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet ou du programme visé par l’EE, les évaluations réalisées sur la période 2012-2016 ne prennent jamais en compte ces problématiques. C’est cependant une exigence réglementaire explicite, assortie d’un guide national d’application, et des spécialistes reconnus de ces questions existent dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants des EE réalisées en Haïti sur la période 2012-2016 est qu’elles ne traitent pas des impacts des projets sur les CC, des impacts des changements climatiques (CC) sur les projets, ni de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées. Elles ne contiennent pas non plus de recommandations de mesures d’atténuation lorsque pertinentes.
Bien que ce soit une exigence réglementaire en Haïti et qu’il y ait aussi un guide international de mise en application, les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent que parfois explicitement des impacts sur la biodiversité. La présence de spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études peut faciliter cette prise en considération.
Les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou par d’autres moyens, peuvent faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Dans la majorité des cas, le cadrage se fait avec la participation active des représentants des ministères sectoriels concernés par le projet. Tous ces représentants peuvent faire des propositions qui seront prises en compte en fonction de leur pertinence.
Cette participation active des parties prenantes concourt à une forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise souvent dans certains types d’EE.
TABLE DES MATIÈRES
