Pistes de réflexion
Le BNEE d’Haïti a en outre relevé les enjeux suivants :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent peut être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIE, aux EIES, aux EES, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion. La mise en place d’un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact ou autres avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité est également souhaité.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV, aux analyses de la conformité, à la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales et à l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques, sur la santé humaine, en fonction du genre, liés aux changements climatiques et à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles dans la réalisation des EE.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs (administration, institutions, ONG, universités, etc.) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales.
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les individus (consultants) qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Assurer la fonctionnalité du site Web du BNEE, sa mise à jour et la création d’une section « Base de données sur l’EE ».
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent peut être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIE, aux EIES, aux EES, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion. La mise en place d’un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact ou autres avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité est également souhaité.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV, aux analyses de la conformité, à la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales et à l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques, sur la santé humaine, en fonction du genre, liés aux changements climatiques et à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles dans la réalisation des EE.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs (administration, institutions, ONG, universités, etc.) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales.
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les individus (consultants) qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Assurer la fonctionnalité du site Web du BNEE, sa mise à jour et la création d’une section « Base de données sur l’EE ».
TABLE DES MATIÈRES
