Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le BNEE est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif en Haïti. Cette institution ne traite pas systématiquement des questions liées à la santé humaine, mais elle considère, dans la mesure du possible, les impacts liés à cette dimension lors de l’examen des rapports d’EIES.
Le BNEE dispose de sept cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Il dispose également de sept cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’utilisation d’une grille d’analyse pour les examens, en plus des formations offertes par des partenaires comme l’IFDD.
Selon le BNEE, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel du BNEE, l’administration haïtienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une cinquantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
L’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour certaines étapes des EE. L’administration haïtienne ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est cependant rattachée à des réseaux internationaux d’EE, comme ceux du SIFEE, de l’Union européenne, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’OIF, par l’entremise de l’IFDD. Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, le financement, etc.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe un comité interministériel de l’environnement, prévu par le décret-cadre de 2006, qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Il s’agit du Comité technique interministériel de haut niveau sur l’environnement. Actuellement, toutefois, cette structure n’est pas fonctionnelle.
Le BNEE dispose de sept cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Il dispose également de sept cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’utilisation d’une grille d’analyse pour les examens, en plus des formations offertes par des partenaires comme l’IFDD.
Selon le BNEE, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel du BNEE, l’administration haïtienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une cinquantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
L’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour certaines étapes des EE. L’administration haïtienne ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est cependant rattachée à des réseaux internationaux d’EE, comme ceux du SIFEE, de l’Union européenne, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’OIF, par l’entremise de l’IFDD. Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, le financement, etc.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe un comité interministériel de l’environnement, prévu par le décret-cadre de 2006, qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Il s’agit du Comité technique interministériel de haut niveau sur l’environnement. Actuellement, toutefois, cette structure n’est pas fonctionnelle.
TABLE DES MATIÈRES
