Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
L’ONE est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif. À Madagascar. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <https://www.pnae.mg>.
L’ONE dispose de 15 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose par ailleurs de quatre cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus de se plier à un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE réside dans le renforcement de leurs capacités par l’ONE.
L’ONE estime que les jugements portés par les cadres lors de l’examen des études sont plutôt fondés sur la base de normes et de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et de guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ONE, l’administration malgache peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent des thématiques spécifiques, par exemple, celle de la radioactivité.
L’administration malgache dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au SIFEE, et ce réseau est utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales (conférences et ateliers, partage d’expertises et formation).
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique pour une expertise externe et interne.
Il existe à Madagascar un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Cependant, ce comité n’a pas toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Il pourrait ainsi bénéficier d’actions de renforcement des capacités, en plus de celles qui sont fournies par l’ONE.
L’ONE dispose de 15 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose par ailleurs de quatre cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus de se plier à un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE réside dans le renforcement de leurs capacités par l’ONE.
L’ONE estime que les jugements portés par les cadres lors de l’examen des études sont plutôt fondés sur la base de normes et de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et de guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ONE, l’administration malgache peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent des thématiques spécifiques, par exemple, celle de la radioactivité.
L’administration malgache dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au SIFEE, et ce réseau est utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales (conférences et ateliers, partage d’expertises et formation).
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique pour une expertise externe et interne.
Il existe à Madagascar un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Cependant, ce comité n’a pas toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Il pourrait ainsi bénéficier d’actions de renforcement des capacités, en plus de celles qui sont fournies par l’ONE.
TABLE DES MATIÈRES
