Transparence des processus et accès à l’information
À Madagascar, le processus ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des procédures et l’accès à l’information.
Il n’y a donc pas d’obligation de reddition de comptes qui s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Selon l’ONE, seuls les résumés des études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique peuvent être publiés et vulgarisés, compte tenu de l’obligation de respecter la propriété des clients.
Cependant, les dossiers d’EIE peuvent être consultés sur demande aux bureaux de l’ONE.
Il n’y a donc pas d’obligation de reddition de comptes qui s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Selon l’ONE, seuls les résumés des études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique peuvent être publiés et vulgarisés, compte tenu de l’obligation de respecter la propriété des clients.
Cependant, les dossiers d’EIE peuvent être consultés sur demande aux bureaux de l’ONE.
TABLE DES MATIÈRES
