Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
À Madagascar, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale.
Cependant, selon l’ONE, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique se doivent d’être publiées et vulgarisées.
Il existe dans le pays une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Dans le cas d’espèce, le projet est d’abord approuvé par la cellule environnementale du ministère concerné.
Cependant, l’autorité n’est tenue ni de consulter les autres ministères concernés, ni de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
Cependant, selon l’ONE, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique se doivent d’être publiées et vulgarisées.
Il existe dans le pays une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Dans le cas d’espèce, le projet est d’abord approuvé par la cellule environnementale du ministère concerné.
Cependant, l’autorité n’est tenue ni de consulter les autres ministères concernés, ni de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
TABLE DES MATIÈRES
