Transparence des processus et accès à l'information
Le processus au niveau du Bénin prévoit un mécanisme afin de garantir la transparence et l’accès à l’information. Ainsi, en prélude à la validation des rapports d'EIES, il est demandé aux promoteurs de :
Pour permettre à la commission interministérielle d’examiner convenablement les rapports d’EIE, il est demandé également aux bureaux d’études, d’annexer aux rapports d’EIES, les termes de référence.
L'Agence Béninoise pour l'Environnement met sur pieds un comité technique, constitué de spécialistes du secteur d'activité, de la mairie territorialement compétente, des ministères concernés par l'activité afin d’apprécier la qualité du rapport d'EIES. Quant aux consultants, ils ont l'obligation de présenter le rapport d'EIES au cours d’un atelier de validation, de le défendre, et de prendre en compte les observations et recommandations de l'atelier.
Après le dépôt du rapport final d'EIES, l'ABE s'assure de la prise en compte effective des observations de l'atelier avant la transmission du projet de Certificat de Conformité Environnementale – CCE - à la signature du Ministre. Dans les dispositions de l'arrêté portant délivrance du CCE, il est demandé au promoteur d’informer l’ABE du démarrage des activités, de communiquer à l’ABE et au Ministère sectoriel, le programme détaillé d’exécution des activités du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (article 45) et d’adresser à l’ABE, les rapports trimestriels de surveillance environnementale (article 45), sous peine de retrait du Certificat de Conformité Environnementale.
Le CCE est valide pendant une année. Si après un an, le projet n’est pas mis en œuvre, le promoteur devra reprendre la procédure.
Les rapports d’EIES doivent être publiés. Certains détails techniques du procédé peuvent être soustraits à l’information du public sur requête motivée du promoteur et si elle est jugée acceptable par l’ABE. Mais dans la pratique, la publication du rapport ne se fait malheureusement pas.
- produire le document de faisabilité financière soumis à l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations et/ou à une banque, et indiquant le montant total du projet ;
- payer la redevance calculée en fonction du coût d’investissement ;
- déposer au secrétariat administratif de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) le reçu de versement des redevances délivré par la banque, les dix (10) exemplaires des rapports provisoires d’EIE et une version électronique du rapport ;
- remplir le registre au secrétariat administratif de l’ABE qui délivrera le récépissé de dépôt des rapports.
Pour permettre à la commission interministérielle d’examiner convenablement les rapports d’EIE, il est demandé également aux bureaux d’études, d’annexer aux rapports d’EIES, les termes de référence.
L'Agence Béninoise pour l'Environnement met sur pieds un comité technique, constitué de spécialistes du secteur d'activité, de la mairie territorialement compétente, des ministères concernés par l'activité afin d’apprécier la qualité du rapport d'EIES. Quant aux consultants, ils ont l'obligation de présenter le rapport d'EIES au cours d’un atelier de validation, de le défendre, et de prendre en compte les observations et recommandations de l'atelier.
Après le dépôt du rapport final d'EIES, l'ABE s'assure de la prise en compte effective des observations de l'atelier avant la transmission du projet de Certificat de Conformité Environnementale – CCE - à la signature du Ministre. Dans les dispositions de l'arrêté portant délivrance du CCE, il est demandé au promoteur d’informer l’ABE du démarrage des activités, de communiquer à l’ABE et au Ministère sectoriel, le programme détaillé d’exécution des activités du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (article 45) et d’adresser à l’ABE, les rapports trimestriels de surveillance environnementale (article 45), sous peine de retrait du Certificat de Conformité Environnementale.
Le CCE est valide pendant une année. Si après un an, le projet n’est pas mis en œuvre, le promoteur devra reprendre la procédure.
Les rapports d’EIES doivent être publiés. Certains détails techniques du procédé peuvent être soustraits à l’information du public sur requête motivée du promoteur et si elle est jugée acceptable par l’ABE. Mais dans la pratique, la publication du rapport ne se fait malheureusement pas.
TABLE DES MATIÈRES
