Prise en charge des EIES, EES ou EER par l'administration
L’institution dédiée à l’EES mise en place par le cadre politique ou législatif au Bénin est l’Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE). Cette institution n’a pas sous sa responsabilité les questions liées à la santé humaine. Toutefois, elle est associée de temps à autres par le ministère en charge du secteur dans le cadre de l’évaluation des impacts des activités sectorielles sur l’environnement.
Le site de l’ABE est : www.abe.bj .
L’Agence dispose de 3 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉES dans le sens procédural/juridique. Ce sont également ces 3 cadres qui examinent et traitent les dossiers techniques des ÉES. Ils sont responsables du cadrage et/ou de l’examen des rapports d’EIES.
La formation de base et autres actions de renforcement des capacités sont les seuls mécanismes mis en place pour assurer que des fonctionnaires aient une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉES.
Les jugements portés par les cadres de l’ABE lors de l’examen des études sont plutôt fondés sur la base de normes et de guides officiels nationaux. Les guides des Partenaires Techniques et Financiers sont pour la plupart une exigence du promoteur et il revient aux bureaux d’études de se conformer aux dispositions de ces guides. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
L’ABE est en mesure de traiter en moyenne 8 rapports d’EIES par mois et approuver plus de 20 termes de référence dans la même période. Dans le cadre de l’appréciation des rapports d’EIE, l’ABE fait recourt à l’expertise externe. Cependant, elle ne dispose pas d’une base de données fiable, mais détient des registres relatifs aux différentes étapes de la procédure administrative de délivrance de certificat à savoir :
L’Agence est affiliée à 2 réseaux internationaux d’ÉES que sont le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) et l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale (AOAEE). Ces réseaux sont utilisés activement, notamment dans la participation aux colloques, écoles d’été et séances de renforcement des capacités.
Les cadres de l’administration béninoise bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉES. Ces formations sont données le plus souvent par le SIFEE, l’IFDD, SETYM formation, l’UEMOA, l’AOEE, etc.
Le site de l’ABE est : www.abe.bj .
L’Agence dispose de 3 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉES dans le sens procédural/juridique. Ce sont également ces 3 cadres qui examinent et traitent les dossiers techniques des ÉES. Ils sont responsables du cadrage et/ou de l’examen des rapports d’EIES.
La formation de base et autres actions de renforcement des capacités sont les seuls mécanismes mis en place pour assurer que des fonctionnaires aient une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉES.
Les jugements portés par les cadres de l’ABE lors de l’examen des études sont plutôt fondés sur la base de normes et de guides officiels nationaux. Les guides des Partenaires Techniques et Financiers sont pour la plupart une exigence du promoteur et il revient aux bureaux d’études de se conformer aux dispositions de ces guides. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
L’ABE est en mesure de traiter en moyenne 8 rapports d’EIES par mois et approuver plus de 20 termes de référence dans la même période. Dans le cadre de l’appréciation des rapports d’EIE, l’ABE fait recourt à l’expertise externe. Cependant, elle ne dispose pas d’une base de données fiable, mais détient des registres relatifs aux différentes étapes de la procédure administrative de délivrance de certificat à savoir :
- Registre d’enregistrement des termes de référence ;
- Registre d’enregistrement des rapports d’EIES ;
- Registre d’enregistrement des redevances perçues ;
- Registre d’enregistrement des rapports d’EIES traités (validés ou rejetés).
L’Agence est affiliée à 2 réseaux internationaux d’ÉES que sont le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) et l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale (AOAEE). Ces réseaux sont utilisés activement, notamment dans la participation aux colloques, écoles d’été et séances de renforcement des capacités.
Les cadres de l’administration béninoise bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉES. Ces formations sont données le plus souvent par le SIFEE, l’IFDD, SETYM formation, l’UEMOA, l’AOEE, etc.
TABLE DES MATIÈRES
