Participation publique dans l'EIE et l'EES
Selon la réglementation béninoise en matière d’évaluation environnementale, il existe deux formes de participation du public :
La première relève de la responsabilité du bureau d’études qui, par des focus groupes, des réunions, et autres formes de regroupements des populations affectées et/ou concernées les regroupe, les informe sur le projet, ses enjeux environnementaux et sociaux et recueille leur avis.
Quant à l’audience publique, son organisation est du pouvoir discrétionnaire du ministre de l’environnement sur avis technique de l’ABE. C’est une commission mise en place par arrêté du Ministre qui organise cette audience et un rapport est déposé avant la validation du rapport d’EIES.
- les consultations publiques et enquêtes publiques qui rentrent dans le cadre de la réalisation de l’EIES, de l’EES et du CGES ;
- et l’audience publique dont l’organisation est régie par le décret n°2017-332.
La première relève de la responsabilité du bureau d’études qui, par des focus groupes, des réunions, et autres formes de regroupements des populations affectées et/ou concernées les regroupe, les informe sur le projet, ses enjeux environnementaux et sociaux et recueille leur avis.
Quant à l’audience publique, son organisation est du pouvoir discrétionnaire du ministre de l’environnement sur avis technique de l’ABE. C’est une commission mise en place par arrêté du Ministre qui organise cette audience et un rapport est déposé avant la validation du rapport d’EIES.
TABLE DES MATIÈRES
