Commentaires généraux, recommandations ou pistes de réflexions à reporter dans un document de synthèse

Au-delà des réponses aux questions ci-dessus, l’ABE a souhaité partager son expérience en matière d’ÉIE. Il s’agit des fiches d'appréciation de la qualité des rapports EIES qu'elle met à la disposition du comité de validation des rapports EIES pour évaluer la qualité desdits rapports.

Le décret 2017-332 du 6 juillet 2017 (article 30) a prévu la validation des rapports d’EIES en 2 étapes : une étape technique et une étape administrative.


ANNEXES

I- LISTE DES GUIDES TECHNIQUES DISPONIBLES À L’ABE (MAIS À ACTUALISER)

• 1-Guide général de réalisation des Études d’Impacts sur l’Environnement (EIE), 2001;
• 2-Guide sectoriel d’EIE des projets d’aménagement des forêts et des aires protégées, 2001;
• 3-Guide sectoriel d’EIE des projets d’adduction d’eau, 2001 ;
• 4-Guide sectoriel d’EIE des projets d’électrification, 2001 ;
• 5-Guide sectoriel d’EIE des projets de gazoduc, 2001 ;
• 6-Guide sectoriel d’EIE des projets de barrages et centrales hydroélectriques, 2001 ;
• 7-Guide sectoriel d’EIE des projets de construction de routes, 2001 ;
• 8-Guide sectoriel d’EIE des projets d’exploitation de ressources minérales et de production industrielle, 2001 ;
• 9-Guide sectoriel d’EIE des projets d’aménagement touristique, 2001 ;
• 10-Guide sectoriel d’EIE des projets d’installation de station-service, 2001 ;
• 11-Guide sectoriel d’EIE des projets de construction des dépôts d’hydrocarbures, 2001.

II- Guides élaborés (non édités)

• Guide de réalisation des EIE du secteur de l’énergie, 2015 ;
• Guide de création de la fonction environnement, 2016.
• Guide d’élaboration d’un Plan d’action de réinstallation des populations, 2017.