Le principe de non-régression de l’environnement
Le principe de non-régression établit que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment »1 . Ce principe existe en partie dans le droit Tunisien et il est possible de déduire un principe de non-régression et de protection des acquis en matière de droits de l’homme dans l’article 49 de la Constitution du 27 janvier 2014.
L’applicabilité juridique du principe
Ce principe pourrait être juridiquement utilisable en appliquant les textes existants. Ce principe n’est pas encore entré dans la culture juridique et n’est donc pas considéré comme un objectif politique ou non juridique.
En ce qui concerne le contenu substantiel, l’environnement, la nature, la lutte contre les pollutions et l’espace urbain ne sont pas concernés.
Le contexte organique et substantiel
Il n’y a pas eu de rapports ou d’études sur la question du contexte organique. Ni d’ailleurs de déclaration politique favorable pour un tel principe.
L’application du principe
Bref, ce principe n’est pas appliqué et aucune jurisprudence n’y est associée.
Les facteurs non juridiques limitant l’application du principe de non-régression
Les facteurs non juridiques limitant l’application du principe de non-régression s’expliquent par : l’ignorance du principe, l’incompréhension de sa portée, la volonté de garder la souplesse et l’adoption libre aux situations nouvelles, ainsi que la peur de bloquer toute évolution.
__________
1. Legifrance. Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, art. 2, al. 9. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte#JORFARTI000033016330
L’applicabilité juridique du principe
Ce principe pourrait être juridiquement utilisable en appliquant les textes existants. Ce principe n’est pas encore entré dans la culture juridique et n’est donc pas considéré comme un objectif politique ou non juridique.
En ce qui concerne le contenu substantiel, l’environnement, la nature, la lutte contre les pollutions et l’espace urbain ne sont pas concernés.
Le contexte organique et substantiel
Il n’y a pas eu de rapports ou d’études sur la question du contexte organique. Ni d’ailleurs de déclaration politique favorable pour un tel principe.
L’application du principe
Bref, ce principe n’est pas appliqué et aucune jurisprudence n’y est associée.
Les facteurs non juridiques limitant l’application du principe de non-régression
Les facteurs non juridiques limitant l’application du principe de non-régression s’expliquent par : l’ignorance du principe, l’incompréhension de sa portée, la volonté de garder la souplesse et l’adoption libre aux situations nouvelles, ainsi que la peur de bloquer toute évolution.
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1. Legifrance. Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, art. 2, al. 9. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte#JORFARTI000033016330
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