Recommandations et pistes de réflexion
Le constat global concernant l’effectivité de la réglementation environnementale est Tunisie est celui de l’existence d’une panoplie importante de textes protecteurs de l’environnement tant naturel qu’artificiel, ainsi que de textes relatifs à la lutte contre les pollutions et nuisances et d’incitations financières et fiscales à l’intention des opérateurs économiques en vue de les amener à s’équiper en technologies moins polluantes et à s’inscrire dans le cadre de la transition énergétique, sans omettre la consécration constitutionnelle des droits « à l’eau » et à « un environnement sain », l’obligation également constitutionnelle mise à la charge de l’État de veiller à la « sécurité du climat » et la création (en cours) d’une Instance constitutionnelle du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF), ainsi que l’adhésion à la majorité des Accords environnementaux multilatéraux, complétée par la signature de nombreux instruments bilatéraux opérationnalisant divers instruments de type Mécanisme pour un développement propre (MDP).
Des instruments économiques existent également, à savoir des taxes et redevances liés à des services environnementaux (taxe de contrôle des établissements classés, redevances d’assainissement) ou encore une « taxe pour la protection de l’environnement » (TPE depuis 2003) finançant deux fonds spéciaux du trésor chargés du renforcement de la lutte contre les pollutions et nuisances et de la contribution à l’embellissement des villes.
Un projet de code de l’environnement a été finalisé en octobre 2013 mais non encore soumis au Parlement.
L’application concrète de cette réglementation est réalisée par une demi douzaine d’établissements publics spécialisés, chapeautés par un département ministériel chargé de coordonner leurs activités avec la politique environnementale globale du pays, sachant qu’après une phase d’autonomie d’un tel département (1991-2010), la question environnementale a été tantôt couplée avec l’équipement, l’agriculture et plus récemment (de 2016 à ce jour - 2018) avec les « affaires locales » au sein d’un « Ministère des affaires locales et de l’environnement » (MALE).
Toutefois, les « résultats » de l’application de cette réglementation relativement étoffée demeurent peu « visibles » en pratique, du moins en termes de « propreté des villes » ou d’amélioration de la « qualité ressentie » du milieu, car les institutions chargées de veiller à l’application des dispositions juridiques précitées sont sous-équipées (ex : une trentaine d’experts-contrôleurs de l’Agence nationale de protection de l’environnement pour l’ensemble du territoire national et le même constat concerne l’Agence de protection et d’aménagement du littoral).
C’est en ce sens que la mise sur pied en 2017 par le MALE d’un corps spécialisé baptisé « police de l’environnement », doté de véhicules portant ce logo et de moyens humains pour les piloter, s’inscrit dans le cadre d’une tentative de concrétisation du programme national de « propreté des villes », puisqu’il s’agit, pour ces agents, de sillonner les villes en vue de faire connaître et respecter les règlements municipaux relatifs à l’hygiène dans l’ensemble du pays. Cela peut représenter une mesure intéressante, car ce personnel a été chargé d’une mission principalement éducative de sensibilisation, complétée par une mission de verbalisation en cas d’échec de la persuasion.
Des instruments économiques existent également, à savoir des taxes et redevances liés à des services environnementaux (taxe de contrôle des établissements classés, redevances d’assainissement) ou encore une « taxe pour la protection de l’environnement » (TPE depuis 2003) finançant deux fonds spéciaux du trésor chargés du renforcement de la lutte contre les pollutions et nuisances et de la contribution à l’embellissement des villes.
Un projet de code de l’environnement a été finalisé en octobre 2013 mais non encore soumis au Parlement.
L’application concrète de cette réglementation est réalisée par une demi douzaine d’établissements publics spécialisés, chapeautés par un département ministériel chargé de coordonner leurs activités avec la politique environnementale globale du pays, sachant qu’après une phase d’autonomie d’un tel département (1991-2010), la question environnementale a été tantôt couplée avec l’équipement, l’agriculture et plus récemment (de 2016 à ce jour - 2018) avec les « affaires locales » au sein d’un « Ministère des affaires locales et de l’environnement » (MALE).
Toutefois, les « résultats » de l’application de cette réglementation relativement étoffée demeurent peu « visibles » en pratique, du moins en termes de « propreté des villes » ou d’amélioration de la « qualité ressentie » du milieu, car les institutions chargées de veiller à l’application des dispositions juridiques précitées sont sous-équipées (ex : une trentaine d’experts-contrôleurs de l’Agence nationale de protection de l’environnement pour l’ensemble du territoire national et le même constat concerne l’Agence de protection et d’aménagement du littoral).
C’est en ce sens que la mise sur pied en 2017 par le MALE d’un corps spécialisé baptisé « police de l’environnement », doté de véhicules portant ce logo et de moyens humains pour les piloter, s’inscrit dans le cadre d’une tentative de concrétisation du programme national de « propreté des villes », puisqu’il s’agit, pour ces agents, de sillonner les villes en vue de faire connaître et respecter les règlements municipaux relatifs à l’hygiène dans l’ensemble du pays. Cela peut représenter une mesure intéressante, car ce personnel a été chargé d’une mission principalement éducative de sensibilisation, complétée par une mission de verbalisation en cas d’échec de la persuasion.
TABLE DES MATIÈRES
