Participation du public aux EIE et aux EES
En France, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage est de 0%.
Pour ce qui est de l’évaluation de la qualité de l’étude d’impact, il y a eu une participation du public dans 100% des cas.
Pour ce qui est de l’évaluation de la qualité de l’étude d’impact, il y a eu une participation du public dans 100% des cas.
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