EE et développement durable
Les évaluations environnementales et sociales réalisées en France n’intègrent jamais une section traitant du développement durable. Le développement durable est en effet considéré comme une dimension transversale.
Les EE ne sont cependant pas perçues par les acteurs français comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels, et ces mêmes acteurs ne sont pas d’accord avec l’idée que les EE tendent à devenir des évaluations de la durabilité.
Comme dans bon nombre de pays, il existe en France une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable : le Commissariat général au développement durable, désormais rattaché au ministère responsable de l’Environnement.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le ministère de l’Environnement interagit dans le contexte de l’évaluation environnementale n’utilisent jamais d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact (par exemple, des systèmes de gestion environnementale et sociale).
Au cours des cinq années à l’étude, la France n’a enregistré aucun cas où un grand projet soumis à une EIE ou EIES, notamment dans les secteurs des grands barrages ou des transports, ait donné lieu à une étude sur la contribution au développement durable.
Les EE ne sont cependant pas perçues par les acteurs français comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels, et ces mêmes acteurs ne sont pas d’accord avec l’idée que les EE tendent à devenir des évaluations de la durabilité.
Comme dans bon nombre de pays, il existe en France une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable : le Commissariat général au développement durable, désormais rattaché au ministère responsable de l’Environnement.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le ministère de l’Environnement interagit dans le contexte de l’évaluation environnementale n’utilisent jamais d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact (par exemple, des systèmes de gestion environnementale et sociale).
Au cours des cinq années à l’étude, la France n’a enregistré aucun cas où un grand projet soumis à une EIE ou EIES, notamment dans les secteurs des grands barrages ou des transports, ait donné lieu à une étude sur la contribution au développement durable.

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