Transparence des processus et accès à l’information
Le processus national français prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique uniquement au promoteur du projet, du plan ou du programme et non au décideur ou au consultant chargé de réaliser l’étude.
Pour le promoteur, le mécanisme mis en place prévoit la constitution, le cas échéant, de garanties financières.
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les études d’impact (EIE ou EES), tout comme les contributions à la consultation publique, doivent être publiées et vulgarisées.
Pour le promoteur, le mécanisme mis en place prévoit la constitution, le cas échéant, de garanties financières.
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les études d’impact (EIE ou EES), tout comme les contributions à la consultation publique, doivent être publiées et vulgarisées.
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