General
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITELes EE réalisées au Canada durant la période de 2012 à 2016 ne traitent jamais explicitement des impacts sociaux et économiques. Il n’existe pas un guide de mise en application sur ce sujet. Cependan ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITEAu Canada, il arrive souvent que les évaluations environnementales et sociales intègrent systématiquement une section qui traite du développement durable. Cependant, Environnement et Changement clima ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEIl existe au Canada une institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique et législatif. En vertu de la LCEE, les autorités responsables sont la CCSN, l’Office national de l’énergie et l ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
LIRE LA SUITE
Le Canada n’a répondu que partiellement à cette section et n’a fourni que des informations relatives aux EIE simplifiées. Cela ne représente pas le portrait complet des évaluations environnementales. ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITELes bureaux d’études utilisent plusieurs méthodes et outils au Canada pour la réalisation des évaluations. Ces méthodes sont réglementées et définies dans les lois pour les différentes étapes. L’anal ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEAu Canada, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage est de 100%. Pour ce qui est de l’évaluation de la qual ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEAu Canada, les bureaux d’études qui réalisent les EE ne sont pas tenus d’obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Environnement et Changement climatique Canada n’assure p ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEIl existe des ONG ayant un siège social local qui s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennent au niveau des consultations formelles organisées à différentes ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEDes cours universitaires, postsecondaires ou techniques se donnent chaque année sur la thématique de l’EE dans les universités et instituts canadiens. Ces cours sont donnés dans divers programmes uni ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITELes pistes de réflexion suivantes ont été relevées : 1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnement ...
