Pistes de réflexion
Les pistes de réflexion suivantes ont été relevées :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIES, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et aux ACV pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV, aux analyses de la conformité, à la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales et à l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
8. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIES, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et aux ACV pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV, aux analyses de la conformité, à la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales et à l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
8. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
TABLE DES MATIÈRES
