Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Il existe au Canada une institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique et législatif. En vertu de la LCEE, les autorités responsables sont la CCSN, l’Office national de l’énergie et l’ACEE. Ces institutions traitent des questions liées à la santé humaine. Leurs sites Web se trouvent respectivement sous <https://www.cnsc-ccsn. gc.ca/fra>, <https://www.neb-one.gc.ca/index-fra.html> et <https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html>.
Le nombre de cadres à temps plein disponibles pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE n’a pas été spécifié, mais ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les mécanismes mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont qu’ils doivent répondre aux exigences et aux critères d’un processus d’embauche, notamment passer avec succès la présélection, fournir des preuves de leurs compétences, réussir un examen écrit et passer avec succès une entrevue.
Selon Environnement et Changement climatique Canada, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, l’administration canadienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 12 nouveaux projets d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent les étapes d’examen et d’approbation des rapports et certaines études particulières.
L’administration canadienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à un réseau international d’EE, l’International Association for Impact Assessment. Ce réseau est activement utilisé pour la participation à des conférences.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe au Canada un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité possède toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Il pourrait toutefois bénéficier aussi d’autres actions de renforcement des capacités.
Le nombre de cadres à temps plein disponibles pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE n’a pas été spécifié, mais ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les mécanismes mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont qu’ils doivent répondre aux exigences et aux critères d’un processus d’embauche, notamment passer avec succès la présélection, fournir des preuves de leurs compétences, réussir un examen écrit et passer avec succès une entrevue.
Selon Environnement et Changement climatique Canada, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, l’administration canadienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 12 nouveaux projets d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent les étapes d’examen et d’approbation des rapports et certaines études particulières.
L’administration canadienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à un réseau international d’EE, l’International Association for Impact Assessment. Ce réseau est activement utilisé pour la participation à des conférences.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe au Canada un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité possède toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Il pourrait toutefois bénéficier aussi d’autres actions de renforcement des capacités.
TABLE DES MATIÈRES
