EE et développement durable
Au Canada, il arrive souvent que les évaluations environnementales et sociales intègrent systématiquement une section qui traite du développement durable. Cependant, Environnement et Changement climatique Canada n’est pas d’avis que les évaluations environnementales sont de plus intégrées et multidimensionnelles et deviennent ainsi des évaluations de la durabilité. Le ministère justifie cette opinion par le fait que la prise de décision repose encore sur des facteurs non fondés sur la durabilité, tels que les effets cumulatifs et l’intérêt public.
Comme dans bon nombre de pays, il existe au Canada une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 instaure un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la SFDD. Ainsi, en vertu de la loi, 26 ministères et organismes ont la responsabilité de préparer leur propre stratégie de développement durable qui soit conforme et qui contribue à la SFDD. Quinze autres organisations contribuent volontairement à la SFDD. Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada a pour mandat d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la SFDD. Plus particulièrement, il doit, au moins une fois tous les trois ans, remettre au ministre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la SFDD.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles Environnement et Changement climatique Canada interagit dans le contexte de l’EE n’utilisent jamais d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact (par exemple, des systèmes de gestion environnementale et sociale).
Le Canada ne signale aucun cas, au cours des cinq années de l’étude, où un grand projet soumis à une EIE ou à une EIES (par exemple dans les secteurs des grands barrages ou des transports) aurait également donné lieu à une étude sur la contribution au développement durable.
Comme dans bon nombre de pays, il existe au Canada une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 instaure un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la SFDD. Ainsi, en vertu de la loi, 26 ministères et organismes ont la responsabilité de préparer leur propre stratégie de développement durable qui soit conforme et qui contribue à la SFDD. Quinze autres organisations contribuent volontairement à la SFDD. Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada a pour mandat d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la SFDD. Plus particulièrement, il doit, au moins une fois tous les trois ans, remettre au ministre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la SFDD.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles Environnement et Changement climatique Canada interagit dans le contexte de l’EE n’utilisent jamais d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact (par exemple, des systèmes de gestion environnementale et sociale).
Le Canada ne signale aucun cas, au cours des cinq années de l’étude, où un grand projet soumis à une EIE ou à une EIES (par exemple dans les secteurs des grands barrages ou des transports) aurait également donné lieu à une étude sur la contribution au développement durable.
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