General
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEIl existe aux Comores une institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique et législatif. Ce cadre ne traite pas de la santé humaine. Deux cadres à temps plein traitent les dossiers d’E ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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Au cours de la période 2012-2016, l’Union des Comores a réalisé au total 69 EE, essentiellement composées d’EIE simplifiées et d’EIE approfondies. Une répartition de cet ensemble selon le type d’étud ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITEDans l’Union des Comores, les bureaux d’études utilisent plusieurs méthodes et outils pour réaliser leurs évaluations. Ainsi, c’est à travers le choix de l’emplacement préférable, la détermination de ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEDans l’Union des Comores, les bureaux d’études qui réalisent les EE ne sont pas tenus d’obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Trois bureaux d’études ayant leur siège s ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEIl existe des ONG ayant un siège social local aux Comores qui s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE, mais leur nombre n’est pas précisé. Ces ONG interviennent généralement au ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEIl n’existe pas aux Comores de cours universitaires, postsecondaires ou techniques qui se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Il en est de même des programmes de formation continue régulier ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITEOn peut noter les pistes de réflexion suivantes : 1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEAu Canada, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, les considérations environnementales et sociales dans la prise d ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur au Canada prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de co ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Canada, la décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. Ainsi, en vertu de la LCEE, il existe trois autorités re ...
