Pistes de réflexion
On peut noter les pistes de réflexion suivantes :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIE, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Créer le site web de la DGEF, en assurer la fonctionnalité et la mise à jour, créer une section « Base de données sur l’EE ».
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EIE, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Créer le site web de la DGEF, en assurer la fonctionnalité et la mise à jour, créer une section « Base de données sur l’EE ».
TABLE DES MATIÈRES
