Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Il existe aux Comores une institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique et législatif. Ce cadre ne traite pas de la santé humaine.
Deux cadres à temps plein traitent les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique, et deux cadres sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont le niveau d’études, ainsi que la formation générale et professionnelle.
Le ministère de l’Environnement des Comores estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Les institutions responsables de l’EE engagent au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE.
L’administration comorienne ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales, mais elle est affiliée au SIFEE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. La mise en place d’un tel comité, accompagnée d’un dispositif de formation pointu sur tous les outils d’EE, serait une solution idéale.
Deux cadres à temps plein traitent les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique, et deux cadres sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont le niveau d’études, ainsi que la formation générale et professionnelle.
Le ministère de l’Environnement des Comores estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Les institutions responsables de l’EE engagent au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE.
L’administration comorienne ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales, mais elle est affiliée au SIFEE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. La mise en place d’un tel comité, accompagnée d’un dispositif de formation pointu sur tous les outils d’EE, serait une solution idéale.
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