Transparence des processus et accès à l’information

Le processus en vigueur aux Comores prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cependant, cette obligation de reddition de comptes s’applique uniquement au promoteur du projet, du plan ou du programme, et non au décideur ou au consultant chargé de réaliser l’étude.

Selon le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, la publication des études d’impact (EIE ou EES) et des contributions à la consultation publique n’est pas obligatoire, mais elles doivent faire l’objet d’une vulgarisation.