General
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITECinq ONG ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennent au niveau du CTAE et des consultations formelles organisées à différentes éta ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEIl existe en Guinée des cours universitaires, postsecondaires ou techniques qui se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Des programmes de formation continue se donnent régulièrement ou à la d ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITELe ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts et le BGEEE de Guinée ont en outre relevé les enjeux suivants : le développement d’une formation en EE et, plus spécifiquement, en EIC, en EES e ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEEn France, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique. En effet, dans le Code de l’environnement français qui résulte de plusieurs texte ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus national français prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compt ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEEn France, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. En effet, l’étude d’impact n’est pas approuvée en ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITELes EE réalisées en France au cours de la période allant de 2012 à 2016 traitent parfois explicitement des impacts sociaux. C’est une exigence réglementaire et il existe à cet effet un guide national ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées en France n’intègrent jamais une section traitant du développement durable. Le développement durable est en effet considéré comme une dimension ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEL’Autorité environnementale est l’institution dédiée à l’EE et mise en place par le cadre politique ou législatif en France. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEEn France, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage est de 0%. Pour ce qui est de l’évaluation de la qualit ...
