General
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Le droit à la participation du public
LIRE LA SUITELe droit à la participation en matière d’environnement figure dans la constitution et dans plusieurs lois : la loi cadre sur l’environnement, la loi portant sur la gestion de l’eau et la loi cadre sur ...
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Le droit à l’information
LIRE LA SUITEDroit à l’information Le droit à l’information sur l’environnement figure dans plusieurs lois, mais ne renvoie pas au droit à l’information en général. Contexte organique de l’exercice de ce droit et ...
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L’environnement dans la Constitution du Bénin
LIRE LA SUITEApplication du droit de l’environnement Le mot environnement figure dans le préambule de la constitution et dans le corps (article 27, 88 et 98). La protection de l’environnement relève du domaine de ...
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Cas d’application nationale du droit international
LIRE LA SUITECas 1 - Convention de Ramsar sur les zones humides La Convention de Ramsar sur les zones humides a été ratifiée le 20 janvier 2000. Le Bénin a publié cette Convention ce qui fait que ce droit est appl ...
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Effectivité du droit national de l’environnement : considérations générales
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Les institutions Parmi les institutions gouvernementales du Bénin, c’est le ministère de l’Environnement qui est compétent dans les domaines des forêts, la désertification et l’environnement urbain. L ...
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Conditions générales de l’effectivité du droit international en droit de l’environnement
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Ratification En République du Bénin, le processus de ratification exige toujours une loi. Tout comme la ratification doit être précédée d’un contrôle de constitutionnalité du traité. Pour que le trait ...
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Conditions générales de l’effectivité du droit international en droit de l’environnement
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Ratification En République du Bénin, le processus de ratification exige toujours une loi. Tout comme la ratification doit être précédée d’un contrôle de constitutionnalité du traité. Pour que le trait ...
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Historique
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Dès octobre 2001, une première rencontre s’est tenue à Paris et portait sur deux outils de gestion en environnement : l’évaluation environnementale et l’économie politique de l’environnement. En 2003, ...
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Formations présentielles
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Le MOGED organise et soutient quelques formations présentielles pour un public retenu sur une base compétitive et par appels à candidatures, dans les domaines des métiers de l'environnement tels que l ...
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Commentaires généraux, recommandations ou pistes de réflexions à reporter dans un document de synthèse
LIRE LA SUITEAu-delà des réponses aux questions ci-dessus, l’ABE a souhaité partager son expérience en matière d’ÉIE. Il s’agit des fiches d'appréciation de la qualité des rapports EIES qu'elle met à la dispositio ...
