General
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEAu Gabon, les bureaux d’études qui réalisent les ÉE doivent faire l’objet d’une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Ce sont au total une dizaine de bureaux d’études ayant leur si ...
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Participation publique dans l'EIE et l'EES
LIRE LA SUITEAu Gabon, pour la période de 2012 à 2016, le pourcentage des ÉIE ou ÉES pour lesquelles il y a eu une participation publique pour le cadrage est de plus de 95 % des cas avec un nombre moyen de partici ...
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méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITEPlusieurs méthodes et outils sont utilisés par les bureaux d’études au Gabon pour la réalisation des évaluations. Ainsi, c’est à travers les données disponibles qu’est réalisée la définition des varia ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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Le Gabon a réalisé un total de 1 108 études d’ÉE, composées d’ÉIE simplifiées et d’ÉIE approfondies au cours de la période 2012-2016. Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude permet de v ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITELe Ministère en charge de l’Environnement et du Développement Durable est l’institution dédiée à l’ÉE mise en place par le cadre politique et législatif au Gabon. Cette institution ne traite pas des q ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales dans ce pays intègrent souvent une section traitant du développement durable. Néanmoins les acteurs gabonais sont tout à fait d’accord que les évaluations ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation gabonaise exige de façon explicite que les ÉE réalisées sur l’ensemble du territoire traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs à c ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Gabon, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. L’autorité qui accepte ou rejette une étude, le Mini ...
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Transparence des processus et accès à l'information
LIRE LA SUITELe processus au niveau du Gabon prévoit un mécanisme de reddition de compte dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compte ...
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Cadre juridique de l'évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEAu Gabon, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique. Il s’agit de la loi cadre n°007/2014 relative à la Protection de l'Environnement en ...
