General
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
LIRE LA SUITELe Maroc a réalisé un total de xxxx études d’ÉE dans la période 2012-2016. Tableau 1 : Les études d’ÉE réalisées dans la période 2012-2016 Tableau 2 : La répartition des ÉIES complètes selon le type d ...
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Prise en charge des EIES, EES ou EER par l'administration
LIRE LA SUITELe Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable, chargé du Développement Durable à travers la DCEEA est l’organe dédié à l’ÉE, mis en place par le cadre po ...
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Évaluation environnementale et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées au Maroc n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, le développement durable est envisagé comme ...
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Éléments de contenu des EIE, EIES, EES et EER (nommées ÉE dans ce qui suit)
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation exige de façon explicite que les ÉE réalisées au Maroc traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs à cet effet un guide national de ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Maroc, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. Le ministère chargé de l’environnement est l’autorit ...
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Transparence des processus et accès à l'information
LIRE LA SUITELe processus au niveau du Maroc prévoit un mécanisme de reddition de compte dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compte ...
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Cadre juridique de l'évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEL’évaluation environnementale et sociale - notamment les ÉIE et les ÉAP - et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique au Royaume chérifien. Il s’agit de la Loi n° 12-03 relative a ...
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Drapeau Maroc
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Drapeau Cameroun
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Drapeau Togo
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