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LIRE LA SUITEInstitut de la francophonie pour le développement durable 56, rue Saint-Pierre - 3e étage Québec G1K 4A1 CANADA Téléphone: 1-418-692-5727 Télécopieur: 1-418-692-5644 Cette adresse e-mail est protégée ...
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Objectifs de développement durable 2030 et indicateurs juridiques
LIRE LA SUITELe tableau I présente les instruments juridiques de mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) en lien étroit avec l’environnement, à savoir les ODD 2, 3, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15 et 1 ...
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Recommandations et pistes de réflexion
LIRE LA SUITELe constat global concernant l’effectivité de la réglementation environnementale est Tunisie est celui de l’existence d’une panoplie importante de textes protecteurs de l’environnement tant naturel qu ...
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Les études d’impact des projets et activités préjudiciables à l’environnement
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Le principe de non-régression de l’environnement
LIRE LA SUITELe principe de non-régression établit que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une a ...
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LIRE LA SUITEEnquêtes I-3 à I-5 Cas 1 : Convention de Ramsar sur les zones humides La Convention de Ramsar sur les zones humides est entrée en vigueur en Tunisie en 1981. Cependant, cette dernière n’a pas publié l ...
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Conditions générales de l’effectivité du droit international en droit de l’environnement
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