Effectivité du droit national de l’environnement : considérations générales
Les institutions
Parmi les institutions gouvernementales du Bénin, c’est le ministère de l’Environnement qui est compétent dans les domaines des forêts, la désertification et l’environnement urbain. Le Bénin possède une Commission nationale de Développement durable. Une structure transversale a été mise en place dans tous les ministères pour la prise en compte des aspects environnementaux, concrètement des cellules environnementales ont été créées par décret et instituées dans tous les ministères. D’autres agences spécialisées ont aussi été créées dans certains domaines de l’environnement, tels que l’Agence Béninoise pour l’Environnement, l’Agence de gestion des déchets, l’Agence du cadre de vie et du développement durable et le Fonds national de l’environnement et du climat.
Il y a très peu de juristes dans les représentations locales, mais le ministère de l’Environnement en dénombre environ cinq.
Les instruments juridiques
Plusieurs plans relatifs aux questions d’environnement sont prévus par les textes, par exemple les plans de gestion environnementale, de gestion des catastrophes et d’aménagement forestier. Ces plans ont une force juridique obligatoire qui s’applique via une loi-cadre sur l’environnement.
La justice
Il n’y a pas de tribunaux spéciaux sur l’environnement et les décisions de justice concernant l’environnement sont peu nombreuses. Cela s’explique principalement par l’ignorance des droits, l’absence de confiance dans la justice, la peur d’aller au tribunal et le coût de la justice.
Malgré l’existence d’une assistance judiciaire gratuite et de son affirmationau sein de la constitution, elle reste absente en pratique.
Les facteurs non juridiques limitant l’application effective de la norme
Le Bénin relève plusieurs facteurs non juridiques qui limitent l’application effective de la norme. La figure 2 classe ceux-ci en ordre d’importance.
Figure 2 - Facteurs non juridiques limitant l’application effective de la norme
Parmi les institutions gouvernementales du Bénin, c’est le ministère de l’Environnement qui est compétent dans les domaines des forêts, la désertification et l’environnement urbain. Le Bénin possède une Commission nationale de Développement durable. Une structure transversale a été mise en place dans tous les ministères pour la prise en compte des aspects environnementaux, concrètement des cellules environnementales ont été créées par décret et instituées dans tous les ministères. D’autres agences spécialisées ont aussi été créées dans certains domaines de l’environnement, tels que l’Agence Béninoise pour l’Environnement, l’Agence de gestion des déchets, l’Agence du cadre de vie et du développement durable et le Fonds national de l’environnement et du climat.
Il y a très peu de juristes dans les représentations locales, mais le ministère de l’Environnement en dénombre environ cinq.
Les instruments juridiques
Plusieurs plans relatifs aux questions d’environnement sont prévus par les textes, par exemple les plans de gestion environnementale, de gestion des catastrophes et d’aménagement forestier. Ces plans ont une force juridique obligatoire qui s’applique via une loi-cadre sur l’environnement.
La justice
Il n’y a pas de tribunaux spéciaux sur l’environnement et les décisions de justice concernant l’environnement sont peu nombreuses. Cela s’explique principalement par l’ignorance des droits, l’absence de confiance dans la justice, la peur d’aller au tribunal et le coût de la justice.
Malgré l’existence d’une assistance judiciaire gratuite et de son affirmationau sein de la constitution, elle reste absente en pratique.
Les facteurs non juridiques limitant l’application effective de la norme
Le Bénin relève plusieurs facteurs non juridiques qui limitent l’application effective de la norme. La figure 2 classe ceux-ci en ordre d’importance.
Figure 2 - Facteurs non juridiques limitant l’application effective de la norme
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