Transparence des processus et accès à l'information
Le processus au niveau du Niger prévoit un mécanisme de reddition de compte dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Cette obligation de reddition de compte s’applique au promoteur du projet/plan/programme et au décideur, contrairement au consultant responsable de la réalisation de l’étude. En effet, au Niger, jusqu’à ce jour, un consultant n'a pas besoin d'agrément pour réaliser une étude et n'a donc pas de compte à rendre à l'administration. Le seul risque pour lui, c'est de perdre une partie de ses honoraires avec le promoteur si le rapport qu’il a produit venait à être rejeté. Le consultant est toutefois tenu de mener des enquêtes socio-économiques participatives et de produire dans son rapport des procès-verbaux des consultations publiques.
Pour le promoteur, le processus exige qu’il consulte la population et plus généralement les parties prenantes. Il doit également produire dans son rapport des procès-verbaux des consultations publiques qui sont des annexes analysées lors de l'atelier d'évaluation du rapport. La réglementation encadrent la procédure dans des délais serrés obligeant le décideur a donné une suite conséquemment. De plus, lors de l'instruction du dossier, le décideur doit faire appel à différents acteurs, notamment les autorités relevant du domaine du projet (dont l'avis est nécessaire), les organismes de financement, les autorités locales et le public à travers les organisations de protection de l'environnement.
Au Niger, les rapports, y compris les contributions à la consultation publique des parties prenantes qui sont annexés auxdits rapports, font l’objet de publication et de vulgarisation. Ainsi, les articles 10 et 11 du décret portant sur la procédure décrivent respectivement le mécanisme de publicité de l'EIE, ainsi que les conditions de mise à disposition des décisions finales.
Cette obligation de reddition de compte s’applique au promoteur du projet/plan/programme et au décideur, contrairement au consultant responsable de la réalisation de l’étude. En effet, au Niger, jusqu’à ce jour, un consultant n'a pas besoin d'agrément pour réaliser une étude et n'a donc pas de compte à rendre à l'administration. Le seul risque pour lui, c'est de perdre une partie de ses honoraires avec le promoteur si le rapport qu’il a produit venait à être rejeté. Le consultant est toutefois tenu de mener des enquêtes socio-économiques participatives et de produire dans son rapport des procès-verbaux des consultations publiques.
Pour le promoteur, le processus exige qu’il consulte la population et plus généralement les parties prenantes. Il doit également produire dans son rapport des procès-verbaux des consultations publiques qui sont des annexes analysées lors de l'atelier d'évaluation du rapport. La réglementation encadrent la procédure dans des délais serrés obligeant le décideur a donné une suite conséquemment. De plus, lors de l'instruction du dossier, le décideur doit faire appel à différents acteurs, notamment les autorités relevant du domaine du projet (dont l'avis est nécessaire), les organismes de financement, les autorités locales et le public à travers les organisations de protection de l'environnement.
Au Niger, les rapports, y compris les contributions à la consultation publique des parties prenantes qui sont annexés auxdits rapports, font l’objet de publication et de vulgarisation. Ainsi, les articles 10 et 11 du décret portant sur la procédure décrivent respectivement le mécanisme de publicité de l'EIE, ainsi que les conditions de mise à disposition des décisions finales.
TABLE DES MATIÈRES
