Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le Bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact (BEEEI), créé par Ordonnance No 97-01 du 10 janvier 1997 confirmé dans la loi N°98-56 du 29 décembre 1998, est l’institution dédiée à l’ÉE mise en place par le cadre politique et législatif au Niger. Cette institution ne traite pas spécifiquement des questions liées à la santé humaine, mais les questions de santé et sécurité des travailleurs et du public sont prises en compte dans les EIES. Le site web de l’institution est en cours de reconstruction.
Le BEEEI dispose au niveau national de 35 cadres permanents qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des ÉE. Il faut noter aussi l’apport d’une dizaine d’appelés du service civique national, ainsi qu’un nombre équivalent de stagiaires qui appuient les chargés de programme dans leurs activités. Mais ces cadres non permanents, qui ne prêtent pas serment, ne peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infraction aux dispositions des textes juridiques en matière d’évaluation environnementale. À cet effectif s’ajoute une moyenne de 2 cadres par régions, soit un total de 16 pour les huit régions du pays. Ces derniers assurent le screening des sous-projets, projets ou programmes ayant fait l’objet d’évaluations environnementales en plus de leur participation au dispositif national de suivi et contrôle environnemental.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Cependant, avant d'entrer en fonction, le personnel permanent spécialisé du BEEEI prête serment devant le tribunal d’instance de la région où l’agent appelé à servir. Ce serment, prêté une seule fois, est ainsi libellée : « Je jure me conformer aux lois et règlements de gestion de l'environnement et de remplir mes fonctions avec exactitude et probité ».
Le BEEEI estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, mais aussi un jugement fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés et il conviendrait d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs mois et tenant compte de l’effectif actuel du personnel de la direction du contrôle environnemental, l’administration nigérienne peut traiter en moyenne annuellement (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) 34 de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser que malgré l’existence d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable(s) de l’ÉE n’engage(nt) jamais des experts externes pour certaines étapes des ÉE.
L’administration nigérienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales. Elle est affiliée au Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) et à l’Association ouest-africaine d'évaluation environnementale (AOAEE). Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation régulière à des colloques, des ateliers et écoles d'été du SIFEE et de l'IFDD, etc.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis quelquefois par le Centre de formation SETYM et les institutions de formation et de recherche comme l’Université Aube nouvelle du Burkina Faso, ainsi que des organismes internationaux comme l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Banque mondiale (BM).
Au Niger, a été mis en place par arrêté ministériel un comité Ad hoc d’évaluation des rapports qui soutient le BEEEI pour donner un appui motivé au Ministre pour la délivrance ou non du certificat de conformité environnementale. Ce comité regroupe en principe l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Les membres du comité, en tant qu’acteurs de suivi de la mise en œuvre des PGES, bénéficient d’ateliers traitant aussi bien de thématiques générales en évaluation environnementale que de la procédure administrative d’examen et d'évaluation des impacts sur l’environnement.
Le BEEEI dispose au niveau national de 35 cadres permanents qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des ÉE. Il faut noter aussi l’apport d’une dizaine d’appelés du service civique national, ainsi qu’un nombre équivalent de stagiaires qui appuient les chargés de programme dans leurs activités. Mais ces cadres non permanents, qui ne prêtent pas serment, ne peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infraction aux dispositions des textes juridiques en matière d’évaluation environnementale. À cet effectif s’ajoute une moyenne de 2 cadres par régions, soit un total de 16 pour les huit régions du pays. Ces derniers assurent le screening des sous-projets, projets ou programmes ayant fait l’objet d’évaluations environnementales en plus de leur participation au dispositif national de suivi et contrôle environnemental.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Cependant, avant d'entrer en fonction, le personnel permanent spécialisé du BEEEI prête serment devant le tribunal d’instance de la région où l’agent appelé à servir. Ce serment, prêté une seule fois, est ainsi libellée : « Je jure me conformer aux lois et règlements de gestion de l'environnement et de remplir mes fonctions avec exactitude et probité ».
Le BEEEI estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, mais aussi un jugement fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés et il conviendrait d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs mois et tenant compte de l’effectif actuel du personnel de la direction du contrôle environnemental, l’administration nigérienne peut traiter en moyenne annuellement (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) 34 de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser que malgré l’existence d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable(s) de l’ÉE n’engage(nt) jamais des experts externes pour certaines étapes des ÉE.
L’administration nigérienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales. Elle est affiliée au Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) et à l’Association ouest-africaine d'évaluation environnementale (AOAEE). Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation régulière à des colloques, des ateliers et écoles d'été du SIFEE et de l'IFDD, etc.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis quelquefois par le Centre de formation SETYM et les institutions de formation et de recherche comme l’Université Aube nouvelle du Burkina Faso, ainsi que des organismes internationaux comme l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Banque mondiale (BM).
Au Niger, a été mis en place par arrêté ministériel un comité Ad hoc d’évaluation des rapports qui soutient le BEEEI pour donner un appui motivé au Ministre pour la délivrance ou non du certificat de conformité environnementale. Ce comité regroupe en principe l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne. Les membres du comité, en tant qu’acteurs de suivi de la mise en œuvre des PGES, bénéficient d’ateliers traitant aussi bien de thématiques générales en évaluation environnementale que de la procédure administrative d’examen et d'évaluation des impacts sur l’environnement.
TABLE DES MATIÈRES
