Pistes de réflexion

Au-delà des réponses aux questions ci-dessus, le BEEEI du Niger souhaite que la présente cartographie prenne en compte les enjeux ci-dessous essentiellement basés sur :

1. Problématiques des évaluations environnementales au Niger

• Obsolescence du cadre législatif et réglementaire : réduction du concept d’évaluation environnementale aux études d’impact sur l’environnement.
• Prise en compte limitée des préoccupations environnementales et sociales dans certains documents de planification.
• Capacités limitées du BEEEI pour appréhender tous les aspects des Évaluations environnementales (Évaluations Environnementales Stratégiques Sectorielles et Régionales, Inspections, Audits et Bilans environnementaux).
• Financements publics insuffisants dans le domaine des évaluations environnementales.

2. Opportunités pour la mise en œuvre des évaluations environnementales

• Prise en compte dans la loi fondamentale (Constitution de la 7e République) de la nécessité de réaliser les évaluations environnementales.
• Existence d’une structure nationale (BEEEI) responsable des évaluations environnementales et directement rattachée au secrétariat du ministre responsable de l’environnement.
• Existence de structures qui s’occupent des évaluations environnementales au niveau de certains ministères et de certains grands promoteurs.
• Financement des projets et programmes conditionné par la délivrance d’un certificat de conformité environnementale.
• Avantages fiscaux liés à l’obtention d’un certificat de conformité environnementale pour les entreprises mettant en œuvre des activités assujetties aux EE.

3. Besoins/Solutions

Axe 1 : Renforcement des capacités en Évaluation environnementale (EE)

• Formations des formateurs (cadres du BEEEI) en Évaluation environnementale (EES, Inspections, Audits et Bilans environnementaux, etc.).
• Formation des autres acteurs : ONG, institutions étatiques, bureaux d’études, entreprises.
• Voyages d’échanges d’expériences en matière d’ÉE.
• Participation aux séminaires et colloques en évaluation environnementale.
• Dotation en moyens logistiques (véhicules pour les missions de Terrain : 4X4, véhicules de pool) et équipements (matériel de suivi et de contrôle, matériel informatique, etc.).
• Construction de locaux pour le BEEEI.

Axe 2 : Appui à la réforme du cadre juridique en ÉE

• Relecture, actualisation et/ou élaboration des textes régissant les évaluations environnementales au Niger.
• Élaboration des guides, directives et manuels en évaluation environnementale.
• Organisation d’ateliers de validation des textes.
• Élaboration de recueil de textes, de dépliants, etc.

Axe 3 : Communication en ÉE

• Organisation des ateliers régionaux de vulgarisation de textes.
• Diffusion des textes, guides, directives et manuels, etc.

En plus des commentaires et des recommandations ci-dessus, on peut recommander les pistes de réflexion suivantes :

• Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale
  L’adoption d’une Loi et des mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent peut être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux ÉER, ÉIC, ÉIS, consultations autochtones, études de durabilité (ÉD), analyses du cycle de vie (ACV) et les analyses de la conformité et de l’application de la loi pourront être des pistes de réflexion.
• Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et les directives nationales, régionales et celles des institutions internationales comme la BM, etc. Les questions liées aux ÉES, ÉER, ÉIC, ÉIS, enquêtes publiques, audiences publiques, consultations autochtones, études de durabilité (ÉD), audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), analyses du cycle de vie (ACV) et les analyses de la conformité et de l’application de la loi pourront être des pistes de réflexion.
• Définir une règlementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques sur la santé humaine, en fonction du genre et en lien avec l’évolution des risques relatifs aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles dans la réalisation des ÉE.
• Toujours intégrer une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
• Augmenter et assurer la formation/recyclage des cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
• Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs (administration, institutions, ONG, Universités, etc.) de l’évaluation environnementale et sociale.
• Faciliter la participation et la prise en compte des impacts jugés importants par les différentes parties prenantes.
• Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
• S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les ÉE disposent d’une expertise et d’une accréditation conformes à la règlementation et que les individus (consultants) qui réalisent les ÉE fassent l’objet d’une certification.
• Améliorer l’offre des formations dans le domaine.
• S’assurer de la fonctionnalité du site web du BEEEI, sa mise à jour et/ou la création d’une section base de données sur l’ÉE.